Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
Informations sur les services répondant aux exigences d'accessibilité.
Ces informations ne constituent pas une reconnaissance du fait que les services mentionnés ci-après, en tant que services de commerce électronique au sens de l'article 1, paragraphe 3, numéro 5 de la BFSG, seraient soumis aux exigences de la BFSG et de la BFSGV.
Description générale du service dans un format accessible ainsi que descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la mise en œuvre du service
Sur le site https://shop.schiesser.com, nous proposons l'achat de vêtements.
Des boutons vous permettent, par exemple, d'ajouter des vêtements à votre panier. Après avoir cliqué sur le bouton "Ajouter au panier", vous pouvez saisir vos coordonnées. Les champs sans lesquels l'envoi de la demande n'est pas possible sont signalés par un astérisque. Après avoir saisi les données nécessaires et coché la case confirmant votre accord avec les conditions générales de vente et les dispositions relatives au droit de rétractation, vous pourrez sélectionner un mode de paiement et finaliser votre commande.
Exigences de la BFSG et de la BFSGV et leur respect
Conformément à l'article 3, paragraphe 1 de la loi sur le renforcement de l'accessibilité (BFSG), certains services proposés ou fournis par un opérateur économique doivent notamment être accessibles. Les services sont accessibles lorsqu'ils peuvent être trouvés, utilisés et consultés par les personnes handicapées de la manière habituelle, sans difficulté particulière et, en principe, sans aide extérieure. Les exigences concrètes en matière d'accessibilité pour les services sont régies par le règlement sur les exigences d'accessibilité pour les produits et services en vertu de la loi sur le renforcement de l'accessibilité (BFSGV). La BFSGV contient des exigences concrètes notamment aux articles 12 et 19. Ainsi, l'opérateur économique doit par exemple fournir des informations sur le fonctionnement du service d'une certaine manière. Les sites web, y compris les applications en ligne associées et les services proposés sur appareils mobiles, doivent également être conçus de manière cohérente et appropriée pour être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.
Pour la conception de notre site web, nous nous référons en matière d'accessibilité à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) dans la version 2.2 de 2023. Les WCAG distinguent les exigences d'accessibilité en trois niveaux (A, AA, AAA). La Schiesser GmbH s'efforce de satisfaire à ces exigences notamment par des contrastes de couleurs suffisants, une navigation adaptée et l'utilisation de textes alternatifs. Si vous constatez des contenus qui ne sont pas accessibles malgré l'obligation légale, n'hésitez pas à nous le signaler via les coordonnées suivantes :
SCHIESSER GmbH
Schützenstraße 18
78315
Radolfzell
07732 90 0
Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et de trouver une solution accessible.
Indication de l'autorité de surveillance du marché compétente
L'autorité de surveillance du marché compétente concernant la BFSG est le Service de surveillance du marché des Länder pour l'accessibilité des produits et des services dont le siège est à Magdebourg.
Organe de conciliation
Tout consommateur qui fait valoir qu'un opérateur économique contrevient à une disposition de la BFSG ou de la BFSGV et qu'il ne peut, de ce fait, pas utiliser ou ne peut utiliser que de manière restreinte le produit ou le service concerné, est en droit de déposer une demande d'ouverture d'une procédure de conciliation auprès de l'organe de conciliation prévu à l'article 16, paragraphe 1 de la loi sur l'égalité des personnes handicapées. Cet organe de conciliation est joignable à l'adresse https://www.schlichtungsstelle-bgg.de, à l'adresse postale « Schlichtungsstelle nach dem Behindertengleichstellungsgesetz bei dem Beauftragten der Bundesregierung für die Belange von Menschen mit Behinderungen, Taubenstraße 4-6, 10117 Berlin » et par e-mail à info@schlichtungsstelle-bgg.de.
